Conditions d'utilisation de Total Service Marketing

1.1 Dans les présentes Conditions générales d’utilisation

(a) « Affilié » désigne toute personne contrôlant, directement ou indirectement, étant contrôlée par, ou étant sous le contrôle courant d’une autre personne. Dans le cadre de cette définition, une personne « contrôle » une autre personne si celle-ci possède directement ou indirectement le pouvoir de diriger ou d’influencer la direction de l’équipe de direction et des politiques de cette autre personne, que ce soit par un vote, par un contrat ou autre. Les termes « contrôlé par » ou « étant sous le contrôle courant » ont un sens similaire;

(b) « Contrat » désigne le Formulaire de commande et les présentes Conditions générales d’utilisation.

(c) « Client » désigne une personne ou une organisation achetant des biens ou des services auprès de la Concession ou ayant demandé des renseignements sur l’achat de biens ou de services auprès de la Concession ou d’une Concession affiliée.

(d) « Lois sur la protection des données » désigne toutes les lois et réglementations, incluant les lois et les réglementations des États-Unis, du Canada et de Puerto Rico, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la législation antipourriel canadienne, applicable au traitement des renseignements personnels dans le cadre du Contrat.

(e) « Concession » désigne le client nommé dans le Formulaire de commande applicable.

(f) « Données de la concession » désigne les données soumises ou téléversées par, ou au nom de la Concession dans le Service, incluant les renseignements personnels relatifs aux employés, aux entrepreneurs ou aux clients de la Concession.

(g) « DMS » désigne le Système de gestion de la Concession.

(h) « Frais de DMS » désigne les frais facturés par Dealer-FX pour la mise en œuvre, l’intégration du DMS et la configuration du Service, et tous les autres droits ou frais mensuels facturés par le fournisseur du DMS et transférés à la Concession par Dealer-FX.

(i) « Documentation » désigne la documentation écrite ou électronique que Dealer-FX met généralement à la disposition des utilisateurs du Service, selon le cas.

(j) « Frais » désigne les frais indiqués dans le Formulaire de commande applicable, incluant les Frais d’abonnement mensuels, les Frais de DMS, tous les frais d’accès de tierce partie, et les frais de Services professionnels, comme l’indique le Formulaire de commande.

(k) « Date de début de la configuration initiale » désigne la date indiquée dans le Formulaire de commande applicable

(l) « Code malveillant » désigne un code, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes destinés à nuire, incluant, par exemple, des virus, des disques inscriptibles, des bombes logiques et des chevaux de Troie.

(m) « Formulaire de commande » désigne (i) un formulaire électronique fourni par Dealer-FX pour commander le Service, ou (ii) un document écrit signé par Dealer-FX et la Concession concernant les achats du Service de Dealer-FX.

(n) « Renseignements personnels » désigne tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable comme définie par les lois sur la protection des données applicables.

(o) « Services professionnels » désigne la mise en œuvre, la configuration, l’intégration, la formation et les autres services professionnels fournis par Dealer-FX ou par un partenaire de services autorisé de Dealer-FX, conformément à un Formulaire de commande, et dont les services, les frais correspondants et toutes les autres modalités applicables associés doivent être décrits dans le Formulaire de commande.

(p) « Service » désigne un programme de marketing de service entièrement géré fournissant des communications externes aux clients d’une Concession par le biais de campagnes de marketing créer pour améliorer la rétention, fidéliser les clients et augmenter les revenus de la Concession.

(q) « Logiciel » désigne la plateforme Service Intelligence PlatformMC de marque déposée de Dealer-FX et les programme(s) informatique(s), les technologies de prise de rendez-vous en format code objet ordinolingue, et autre(s) logiciel(s) relatif(s) indiqué(s) dans un Formulaire de commande, incluant la Documentation de tel(s) programme(s) et qui sont mis à disposition par Dealer-FX en tant que logiciel-service offert à la Concession aux fins d’utilisation conformément aux modalités de la présente.

(r) « Abonnement » désigne le droit accordé par Dealer-FX à la Concession d’accéder et d’utiliser le Service conformément et sous réserve des modalités du présent Contrat pour la Durée de l’abonnement indiquée dans le Formulaire de commande applicable.

(s) « Frais d’abonnement » désigne les frais payables par la Concession pour l’Abonnement comme l’indique le Formulaire de commande.

(t) « Durée de l’abonnement » désigne la période de temps pendant laquelle la Concession est autorisée par Dealer-FX à accéder et à utiliser le Service (incluant la Documentation) comme l’indique le Formulaire de commande.

(u) « Services de soutien » désigne les services de soutien technique pour le Service fourni par Dealer-FX comme le décrit la Section 6.1 de la présente.

(v) « Utilisateur » désigne un employé ou un entrepreneur de la Concession à qui la Concession (ou Dealer-FX à la demande de la Concession) a fourni l’autorisation d’utiliser le Service.

2.1 Service. Dealer-FX accepte de fournir et d’exécuter le Service comme le décrit le Formulaire de commande, à titre non exclusif, et accorde à la Concession et à ses Utilisateurs un Abonnement non exclusif et non transférable pour accéder au Service et l’utiliser. La Concession est responsable du respect par chaque Utilisateur de ce Contrat.

2.2 Abonnement fourni pour une seule ou plusieurs Concessions. Le Service est destiné uniquement à utilisation propre et interne de la Concession et il se limite à la Concession actuelle. Sauf accord contraire, et précisé dans le Formulaire de commande applicable, chaque Abonnement est destiné à l’emploi particulier d’une Concession et il peut être utilisé uniquement pour et par une Concession.

2.3 Réservation des droits. Dealer-FX et ses concédants de licence possèdent et conserveront tous les droits, titres et intérêts (incluant, mais sans s’y limiter tous les droits brevetés, les droits d’auteur, les droits de marque de commerce, les droits de secret commercial et tous les autres droits de propriété intellectuelle), relatifs au Service et à la Documentation, ainsi qu’à tous les exemplaires, corrections, améliorations ou modifications de la présente, qui font tous partie du Service et sont assujettis à toutes les dispositions du présent Contrat. Sous réserve des droits limités expressément accordés dans le présent Contrat, Dealer-FX se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à la Documentation. Aucun droit n’est accordé à la Concession en vertu du présent Contrat à part ceux expressément stipulés dans le présent Contrat.

2.4 Restrictions. La Concession ne peut (et ne peut permettre à ses Utilisateurs ni à aucune tierce partie de) : (a) posséder, télécharger ou copier le Service ou toute partie du Service, incluant, mais sans s’y limiter tout composant, ce qui comprend le Service, à l’exclusion des résultats du Service; (b) interférer intentionnellement avec le service de tout autre client de Dealer-FX, utilisateurs, hôte ou réseau, incluant l’envoi l’intentionnel d’un virus, d’une surcharge, d’un envoi massif, d’un pollupostage, d’une bombarderie ou d’une paralysie; (c) modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décomposer, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service et/ou la Documentation, sauf dans la mesure où cette interdiction est prohibée par la loi applicable; (d) faire échouer toute restriction en matière d’échéanciers faisant partie du Service; (e) vendre, louer, prêter, transférer, distribuer, autoriser, ou accorder tout droit en lien au Service ou à la Documentation sous quelque forme que ce soit à quiconque sans le consentement écrit de Dealer-FX; (f) supprimer tout avis de marque déposée, étiquette, ou marque du Service ou de la Documentation; (g) créer tout « lien » externe ou « cadre » ou « site miroir » du Service ou de toute partie du Service; (h) utiliser le Service pour créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter toute donnée de la Concession à l’égard de laquelle : (y) la Concession ne possède pas le droit légal de créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter, ou (z) qui viole toute loi applicable, ou enfreint, viole ou détourne autrement la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute tierce partie (incluant tout droit moral, droit de confidentialité ou droit à la protection de la personnalité); (i) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau Dealer-FX ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification; (j) introduire tout Code malveillant dans les produits Dealer-FX; ou (k) utiliser ou accéder à tout Service à des fins autres que celles expressément prévues aux termes du présent Contrat.

3.1 Initial Term. The initial term of a Subscription shall commence on the date of the Initial Setup Start Date and shall continue in full force and effect thereafter for the period specified in the Order Form (the “Initial Term”), unless otherwise terminated in accordance with the terms and conditions hereof. The Initial Term and all Renewal Terms (as defined below) together shall constitute the “Subscription Term” of the Agreement.

3.2 Subscription Renewals. The Subscription Term shall automatically renew for an additional twelve (12) months (each a “Renewal Term”) on the first day of the first month following the expiration of the then-current Subscription Term unless either party provides written cancellation notice to the other at least sixty (60) days prior to the expiration of the then-current Subscription Term. Upon termination, the Dealership’s payment obligations shall terminate on the last day of the month of the then-current Subscription Term.

3.3 Fee Adjustments. At any time after the end of the Initial Term, Dealer-FX may increase any Fee by giving at least thirty (30) day written notice to Dealership. Dealer-FX reserves the right to review the Dealership’s staffing level from the prior twelve (12) months to determine if the dealership size has changed and to re-align pricing accordingly, as Subscription Fees are based primarily upon the size of a dealership.

Dealership is responsible for meeting the following obligations at all times:

(a) Communication Authorization is complete (for email and text);

• A2P 10DLC* registration is complete (if applicable);
• Maintain (i) a customer email base of greater than 2,500 and (ii) a customer text number base of greater than 2,500 (with valid email addresses and phone numbers that accept SMS);
• Have and maintain Tech Inspection (TI) installed for a minimum of 30 days and have a Digital MPI closed rate greater than 60%; and
• Complete onboarding process and attend Dealership’s ROI meetings on a monthly or quarterly (as applicable based on level of Service enrollment).

Dealer-FX shall provide the following support services: (a) telephone and email support is monitored and provided from 8:00 A.M. to 5:00 P.M. EST Monday to Friday (excluding statutory holidays in the Province of Ontario); (b) any calls or emails received outside of such hours are handled on a reasonable efforts and as available basis; (c) Dealer-FX will use commercially reasonable efforts to respond to support inquiries within one (1) business day. Dealer-FX Support can be reached via phone at 1 (844) 439-0039 or via email at tsm@dealer-fx.com .

6.1 Fees. Dealership shall pay all Fees in the amounts and in accordance with the payment terms specified in each Order Form. All Fees are quoted and payable in the currency provided in the applicable Order Form if specified. Except as expressly set forth in this Agreement, all payment obligations are non-cancellable and Fees are non-refundable.

6.2 DMS Fees and Other Third Party Costs. All third party costs incurred by the Dealership or Dealer-FX to implement, maintain or change the Service, including any DMS Fees, shall be the obligation of the Dealership. In the event Dealer-FX incurs these costs on behalf of the Dealership, such costs shall be charged to and reimbursed by the Dealership. In the event third party costs increase or decrease, such increases or decreases may be passed onto the Dealership to the extent such third party costs are directly incurred by Dealer-FX.

6.3 Taxes. The Fees do not include any taxes, levies, duties or similar governmental assessments of any nature, including without limitation sales, use, value-added, or withholding taxes, assessable by any local, state, provincial, federal, or foreign jurisdiction (collectively, “Taxes”). Dealership is responsible for paying all Taxes associated with its purchases under this Agreement. If Dealer-FX has the legal obligation to remit or collect Taxes for which the Dealership is responsible under this paragraph, the appropriate amount shall be invoiced to, and paid by the Dealership, unless Dealership provides a valid tax exemption certificate authorized by the appropriate taxing authority.

6.4 Invoicing and Payment. Fees for Subscriptions will be invoiced in accordance with the relevant Order Form and is subject to modifications as indicated in Section 3.3 hereof. Unless otherwise stated, all undisputed Fees are due upon receipt date of invoice. The dealership is responsible for maintaining complete and accurate billing and contact information with Dealer-FX.

6.5 Payment Disputes. Dealer-FX will not exercise its rights under Sections 7.6 or 7.7 hereof if Dealership is disputing the applicable charges reasonably and in good faith and is cooperating diligently to resolve the dispute. Dealership shall initiate any payment dispute within ninety (90) days of the applicable invoice and If the parties are unable to resolve such a dispute within thirty (30) days, each party shall have the right to seek any remedies it may have under this Agreement, at law or in equity.

6.6 Late Fees and Payment Collection. Dealer-FX may charge interest on any payment not made within thirty (30) days of the date of the invoice (the “Due Date“) due at a rate equal to the lesser of one and one-half percent (1.5%) per month, or the maximum rate allowed under applicable law. Dealership will also be liable for all collection agency fees and reasonable attorneys’ fees payable by Dealer-FX or its Affiliates in connection with enforcing Dealership’s payment obligations. If Dealer-FX commences legal proceedings to collect any payment due to it under this Agreement and Dealership is found to be required to make such payments, Dealership will be responsible for and pay all reasonable attorney’s fees, court costs, and other reasonable collection expenses incurred by Dealer-FX.

6.7 Suspension for Non-Payment. Dealer-FX may immediately suspend Dealership’s Subscription if Dealership fails to pay any Fees when due and does not cure such non-payment within ten (10) business days after receiving notice of such failure. Any suspension of the rights hereunder by Dealer-FX under the preceding sentence shall not excuse Dealership from its obligation to make all payment(s) under the Agreement. Upon payment of the outstanding Fees, Dealer-FX may charge the Dealership an additional one-time DMS implementation fee and an additional Upfront Fee (each at Dealer-FX’s then standard rate) in order to reactivate the integration.

7.1 Definition of Confidential Information. As used herein, “Confidential Information” means all confidential and proprietary information of a party (“Disclosing Party”) disclosed to the other party (“Receiving Party”), whether orally or in writing, that is designated as confidential or that reasonably should be understood to be confidential given the nature of the information and the circumstances of disclosure, including the terms and conditions of this Agreement (including pricing and other terms reflected in all Order Forms hereunder), the Service and Documentation, Dealership Data (which is the Confidential Information of the Dealership), business and marketing plans, technology and technical information, product designs, and business processes. Confidential Information shall not include any information that: (i) is or becomes generally known to the public without breach of any obligation owed to the Disclosing Party; (ii) was known to the Receiving Party prior to its disclosure by the Disclosing Party without breach of any obligation owed to the Disclosing Party; (iii) was independently developed by the Receiving Party without breach of any obligation owed to the Disclosing Party; or (iv) is received from a third party without breach of any obligation owed to the Disclosing Party.

7.2 Confidentiality. Subject to Section 8.4, and unless the Disclosing Party expressly agrees in writing otherwise, the Receiving Party will: (a) use the Disclosing Party’s Confidential Information only during the Subscription Term and only as necessary to perform the Receiving Party’s obligations under this Agreement; (b) disclose the Disclosing Party’s Confidential Information only to the Receiving Party’s directors, officers, agents, employees and authorized subcontractors and their employees and only to the extent that such disclosure is necessary to perform the Receiving Party’s obligations or exercise the Receiving Party’s rights under this Agreement. Dealership shall not disclose any performance, benchmarking, or feature-related information about the Service.

7.3 Protection. Each party agrees to protect the confidentiality of the Confidential Information of the other party in the same manner that it protects the confidentiality of its own proprietary and confidential information of like kind (but in no event using less than reasonable care).

7.4 Compelled Disclosure. If the Receiving Party is compelled by law to disclose Confidential Information of the Disclosing Party, it shall provide the Disclosing Party with prior notice of such compelled disclosure (to the extent legally permitted) and reasonable assistance, at Disclosing Party’s cost, if the Disclosing Party wishes to contest the disclosure.

7.5 Remedies. If the Receiving Party discloses or uses (or threatens to disclose or use) any Confidential Information of the Disclosing Party in breach of confidentiality protections hereunder, the Disclosing Party shall have the right, in addition to any other remedies available to it, to seek injunctive relief to enjoin such acts, it being specifically acknowledged by the parties that any other available remedies may be inadequate.

7.6 Return of Confidential Information. Upon Disclosing Party’s written request upon expiration or termination of this Agreement (or at any earlier time upon written request by the Disclosing Party), the Receiving Party will: (a) promptly deliver to the Disclosing Party all originals and copies, in whatever form or medium, of all the Disclosing Party’s Confidential Information and all documents, records, data and materials, in whatever form or medium, containing such Confidential Information in the Receiving Party’s possession, power or control and the Receiving Party will delete all of the Disclosing Party’s Confidential Information from any and all of the Receiving Party’s computer systems, retrieval systems and databases; and (b) request that all persons to whom it has provided any of the Disclosing Party’s Confidential Information comply with this Section 7.6.

7.7 Data Sharing Agreements. This Section 7 is subject to any data sharing agreement entered into between Dealer-FX and Dealership’s parent company.

8.1 Ownership. As between Dealer-FX and Dealership, Dealership exclusively owns all rights, title, and interest in and to all Dealership Data. Dealer-FX does not acquire any rights, title or ownership interest of any kind whatsoever, express or implied, in any of the Dealership Data.

8.2 Dealership Responsible for Dealership Data. The dealership is solely responsible for the accuracy and content of any Dealership Data. The Dealer-FX products are intended only to facilitate the management and operation of certain aspects of the Dealership’s business at the authorized Dealership location.

8.3 Consent to Transfer of Dealership Data and to Market to Dealership Customers. Dealership is solely responsible to ensure that it has secured consents from the individuals concerned, as required under applicable privacy and data protection laws, to allow (i) the transfer of Dealership Data by Dealer-FX to any Dealership Affiliate that has entered into a written agreement with Dealer-FX which contains confidentiality obligations and provisions relating to the protection of Dealership Data and Personal Information that are no less stringent than the terms and conditions contained herein; and (ii) Dealer-FX to contact Dealership’s customers by email, telephone or text message to communicate about, and administer participation in, special events, programs, surveys, contests, sweepstakes, and other offers and promotions; to provide your customer with information about other goods and services you offer, or offered by others in conjunction with you, that are similar to those that your customer may have already purchased or enquired about; and to send informational or promotional email messages to your customers.

8.4 Data Usage. Dealership grants Dealer-FX Group, Inc, its Affiliates and service providers the right to use, and disclose in an aggregated (with data from other Dealer-FX customers) and anonymized form, during and after the Subscription Term, Dealership Data, for Dealer-FX’s business purposes, including operating, supporting, maintaining and improving Dealer-FX products and services, and developing new products and services; provided that such anonymized and aggregated data does not contain any Personal Information or other user identifier and shall not be associated with Dealership or any of its Users or customers.

9.1 Dealership is Data Controller. In relation to all Personal Information provided by or through Dealership to Dealer-FX under this Agreement, Dealership will at all times remain the data controller and will be responsible for compliance with all applicable Data Protection Laws. To the extent that Dealer-FX processes Personal Information in the course of providing the Service, it will do so only in its capacity as a data processor or service provider, as defined in the applicable Data Protection Laws, acting on behalf of the Dealership and in accordance with the requirements of this Agreement.

9.2 Dealer-FX’s Processing of Personal Information. Dealer-FX shall only process Personal Information on behalf of and in accordance with Dealership’s documented instructions and Data Protection Laws for the following purposes: (i) processing in accordance with the Agreement; (ii) processing initiated by Dealership’s Users or customers in their use of the Service; (iii) processing to comply with other documented reasonable instructions provided by Dealership where such instructions are consistent with the terms of the Agreement, and (iv) Processing to comply with the law under demonstrated lawful authority.

9.3 Technical and Organizational Safeguards. In connection with the provision of the Service, Dealer-FX will maintain commercially reasonable administrative, physical, and technical safeguards for protection of the security, confidentiality and integrity of Personal Information and shall secure Personal Information with safeguards appropriate to the level of sensitivity of the Personal Information. Those safeguards will include, but will not be limited to, measures for preventing access, use, modification or disclosure of Personal Information by Dealer-FX personnel except (a) to provide the Service and prevent or address service or technical problems, (b) as compelled by law and upon identification of lawful authority, or (c) as expressly permitted in writing by Dealership. Dealer-FX shall, in connection with the provision of the Service, comply with Data Protection Laws, as well as the Dealer-FX’s Privacy Policy. Dealer-FX shall ensure that its personnel engaged in the processing of Personal Information are informed of the confidential nature of the Personal Information and have received appropriate training on their responsibilities and Dealer-FX shall take commercially reasonable steps to ensure the reliability of any Dealer-FX personnel engaged in the processing of Personal Information.

9.4 CCPA. California Consumer Privacy Act. Dealer is a “Service Provider” as such term is defined under §1798.140(v) of the California Consumer Privacy Act (the “CCPA”). Dealer-FX shall not: (a) sell, rent release, disclose, disseminate, make available, transfer, or otherwise communicate orally, in writing, or by electronic or other means, Personal Information (as defined in the CCPA) to another business or a third party for monetary or other valuable consideration; or (b) retain, use, disclose, collect, sell, use, or otherwise process Personal Information (as defined in the CCPA) for any purpose other than for the specific purpose of, and as necessary for, providing the Service and performing any services related thereto. For clarity, Dealer-FX may not retain, use, or disclose the Personal Information for any other commercial purposes or outside of the direct business relationship between Dealer-FX and Dealership.

9.5 Data Breach. Upon becoming aware of any unlawful access to any Personal Information, any unauthorized access to such facilities or equipment resulting in loss, disclosure, or alteration of any Personal Information, or any actual loss of or suspected threats to the security of Personal Information (including any physical trespass on a secure facility, computing systems intrusion/hacking, loss/theft of a computing device, storage media or printed materials, or other unauthorized access) (each a “Security Incident”), Dealer-FX will promptly notify Dealership of the Security Incident (and in all circumstances at least as soon as it reports to similarly situated customers of Dealership, but in any event as soon as reasonably possible in the circumstances), and will investigate or perform required assistance in the investigation of the Security Incident and provide Dealership with detailed information about the Security Incident. Dealer-FX will take all commercially reasonable steps to mitigate the effects of the Security Incident, or assist Dealership in doing so; and will provide prior notice to Dealership of, and will not undertake any, proposed communications to third parties related to a Security Incident involving Personal Information without Dealership’s prior written approval, not to be unreasonably withheld, conditioned or delayed. Dealer-FX will work with and coordinate with Dealership on any such notices in any event. Dealer-FX will comply with this Section 9.4 at Dealer-FX’s cost unless the Security Incident arose from Dealership’s negligent or willful acts or Dealer-FX’s compliance with Dealership’s express written instructions.

9.6 Subcontracting. Dealer-FX may engage third-party subcontractors to assist in the provision of the Service under this Agreement. Dealership authorizes Dealer-FX to subcontract the processing of Personal Information under this Agreement provided that (i) Dealer-FX shall maintain a list of such subcontractors and will provide a copy of that list to Dealership upon request; and (ii) all subcontractors will be contractually required by Dealer-FX to abide by substantially the same obligations as Dealer-FX under this Agreement to protect Personal Information, such that the data processing terms of the subcontract will be no less onerous than the data processing terms set out in this Agreement.

9.7 Requests from Individuals. Dealer-FX shall deal promptly and properly with all inquiries from Dealership relating to the processing of Personal Information subject to the Agreement. In particular, Dealer-FX shall fully cooperate with Dealership if an individual wants to access, block, rectify or delete Personal Information pertaining to him or her. Dealer-FX will notify Dealership promptly and in any case within two (2) business days, if it receives any inquiry, complaint, request or claim (collectively, “Requests”) from an individual relating to his or her own Personal Information, including any individual’s request to exercise rights under applicable Data Protection Laws with respect to Personal Information. Dealer-FX will not respond to any such Requests without Dealership’s prior written consent except to the extent required by applicable Data Protection Laws or as necessary to confirm that the request relates to Dealership or Dealership Data. Dealer-FX will cooperate fully with Dealership with respect to, and facilitate Dealership’s response to, all such Requests.

9.8 Return or Deletion of Personal Information upon Termination. Upon Dealership’s request, Dealer-FX must either return all Personal Information and any copies thereof to Dealership or destroy all Personal Information, in each case as maintained by Dealer-FX and/or its subcontractors, and certify to Dealership that all such Personal Information has been destroyed in accordance with applicable Data Protection Laws.

10.1 Limited Warranties. Dealer-FX hereby represents and warrants to Dealership that:

(a) During the Subscription Term, the Service will be performed materially in accordance with the Documentation therefor; and

(b) it owns or otherwise has sufficient rights in the Service and Documentation to grant to Dealership the rights to access and use the Service and Documentation granted herein.

10.2 General Warranty Disclaimers. EXCEPT FOR THE EXPRESS WARRANTIES PROVIDED HEREIN, THE SERVICE AND THE PROFESSIONAL SERVICES ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE” AND DEALER-FX MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES, AND THERE ARE NO CONDITIONS, ENDORSEMENTS, UNDERTAKINGS, GUARANTEES, REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, (INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF QUALITY, PERFORMANCE, RESULTS, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, MERCHANTABILITY OR ARISING BY STATUTE OR OTHERWISE IN LAW OR FROM A COURSE OF DEALING OR USAGE OF THE TRADE) AS TO, ARISING OUT OF OR RELATED TO THE FOLLOWING: (I) THIS AGREEMENT; (II) THE SERVICE; AND/OR (III) SECURITY ASSOCIATED WITH THE TRANSMISSION OF INFORMATION OR DEALERSHIP DATA TRANSMITTED TO OR FROM DEALER-FX VIA THE SERVICE. DEALER-FX DOES NOT REPRESENT OR WARRANT THAT THE SERVICE WILL MEET ANY OR ALL OF DEALERSHIP’S PARTICULAR REQUIREMENTS, THAT THE SERVICE WILL OPERATE ERROR-FREE OR UNINTERRUPTED. DEALER-FX DISCLAIMS ALL LIABILITY AND INDEMNIFICATION OBLIGATIONS FOR ANY HARM OR DAMAGES CAUSED BY ANY THIRD-PARTY HOSTING PROVIDERS.

10.3 Internet Connectivity Disclaimer. Dealer-FX makes the Service available via the Internet. Dealership shall provide, at Dealership’s own expense, all necessary hardware, applications and Internet connectivity necessary to access the Service over the Internet. Dealership acknowledges that Dealer-FX does not control the transfer of data over communications facilities, including the Internet, and that the Service may be subject to limitations, delays and other problems inherent in the user of such communications facilities. Dealer-FX is not responsible for any delays, delivery failures or other damage resulting from such problems.

11.1. Communications to Customers. Dealership has obtained opt-in email and/or text message communication authorizations from all customers whose contact information is provided to Dealer-FX (“Customer Contact Information”). Dealer-FX utilizes Customer Contact Information for email & text campaigns in Guest/Customer Connection that are essential to the Service. To the extent that Dealer-FX finds that Dealership’s customers do not have a set email and/or text preference, or there is no record that customer has opted-in to receive marketing email, Dealership authorizes Dealer-FX to contact such customers and shall indemnify Dealer-FX for any claims by Customers pursuant to Section 12, Indemnification by Dealership.

11.2 Dealership authorizes Dealer-FX to email and text message all eligible customers. Dealership acknowledges the potential for an email or text message to be sent to a customer who has previously opted-out of email or text message communication from Dealership. Dealer-FX may not be able to pull in opt-out preference data for initial campaigns. However, once customers opt-out of any new Dealer-FX campaign communications, the customer will no longer receive email or text message communication from Dealer-FX sent on behalf of the dealership.

Dealership shall defend, indemnify and hold Dealer-FX harmless against any loss, damage or costs (including reasonable legal fees) incurred in connection with any claims, demands, suits, or proceedings made or brought against Dealer-FX by a third party (a) alleging that the Dealership Data or Dealership’s use of the Service in violation of this Agreement, infringes the intellectual property rights of, or has otherwise harmed, a third party; (b) based on a breach of any Data Protection Laws or a breach of this Agreement; or (c) caused by any negligent act or omission of Dealership or its employees, contractors or agents (each a “Dealership Indemnified Claim”); provided, that Dealer-FX (a) promptly gives written notice of the Dealership Indemnified Claim to Dealership; (b) gives Dealership sole control of the defense and settlement of the Dealership Indemnified Claim (provided that Dealership may not settle or defend any Dealership Indemnified Claim unless it unconditionally releases Dealer-FX of all liability); and (c) provides to Dealership, at Dealership’s cost, all reasonable assistance and information.

13.1 Exclusion of Indirect and Consequential Damages. SUBJECT TO SECTION 13.3 HEREOF, IN NO EVENT SHALL EITHER PARTY HAVE ANY LIABILITY TO THE OTHER PARTY FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF BUSINESS, LOSS OF PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF DATA, LOST SAVINGS OR OTHER SIMILAR PECUNIARY LOSS).

13.2 Limitation of Liability. SUBJECT TO SECTION 13.3 HEREOF, IN NO EVENT SHALL DEALER-FX’S AGGREGATE LIABILITY ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT OR RELATING TO THE SUBJECT MATTER HEREOF FOR ALL CLAIMS, COSTS, LOSSES AND DAMAGES EXCEED THE AMOUNTS ACTUALLY PAID BY THE DEALERSHIP HEREUNDER IN THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE INCIDENT GIVING RISE TO LIABILITY.

13.3 Certain Damages Not Excluded or Limited. NOTWITHSTANDING THE FOREGOING, NO LIMITATION OF EITHER PARTY’S LIABILITY SET FORTH IN THIS AGREEMENT SHALL APPLY TO (I) DAMAGES ARISING FROM A PARTY’S BREACH OF ITS CONFIDENTIALITY OBLIGATIONS HEREUNDER, (II) INDEMNIFICATION CLAIMS, (III) DAMAGES ARISING FROM INFRINGEMENT OF A PARTY’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS; (IV) ANY CLAIMS FOR NON-PAYMENT, (V) FRAUD OR WILLFUL MISCONDUCT, OR (VI) BODILY INJURY OR DEATH.

14.1 Suspension or Hold of Service. Either party may request a “Suspension” or “Hold” of the Service for reason of force majeure (under Section 16.2) or for a reason mutually agreed upon in writing by the parties. If a Suspension or Hold is agreed upon by the Dealership and Dealer-FX, it will result in the following: (a) the DMS integration will be disabled for the duration of the Suspension and reinstated at the conclusion of Suspension at Dealership’s cost; (b) the end date of the then-current Subscription Term shall be extended by the duration of the Suspension period; and (c) the Dealership shall remain obligated for any remaining, unpaid Fees.

14.2 Termination for Cause. A party may terminate this Agreement for cause (i) upon thirty (30) days’ written notice to the other party of a material breach if such breach remains uncured at the expiration of such period, or (ii) if the other party becomes the subject of a petition in bankruptcy or any other proceeding relating to insolvency, receivership, liquidation or assignment for the benefit of creditors. For the purposes hereof, a material breach by the Dealership shall include a breach of its obligations in Section 4.

14.3 Early Termination Fee. Dealership may terminate this Agreement without cause prior to the end of the then-current Subscription Term, however, the Dealership will be obligated to pay Dealer-FX an early termination fee equal to one hundred percent (100%) of the applicable monthly Subscription Fees, multiplied by the number of months remaining in the then-current Subscription Term.

Dealership may not assign any of its rights or obligations hereunder, whether by operation of law, change of control or otherwise, without the prior written consent of Dealer-FX. Notwithstanding the foregoing, Dealer-FX may assign this Agreement in its entirety without consent of the Dealership, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization, or sale of all or substantially all of its assets to which this Agreement relates. Any attempt by Dealership to assign its rights or obligations under this Agreement in breach of this section shall be void and of no effect. Subject to the foregoing, this Agreement shall bind and inure to the benefit of the parties, their respective successors and permitted assigns.

16.1 Notices. Any notice or communication required or permitted under this Agreement will be in writing to the parties at the addresses set forth in the Order Form or at such other address as may be given in writing by either party to the other in accordance with this Section and will be deemed to have been received by the addressee: (i) if given by hand, immediately upon receipt; (ii) if given by overnight courier service, the first business day following dispatch; (iii) if given by registered or certified mail, postage prepaid and return receipt requested, the second business day after such notice is deposited in the mail; or (iv) if given by email, immediately upon receipt. Notwithstanding the foregoing, except for notices pertaining to non-payment, notices related to any claims (including without limitation breach, warranty or indemnity) may not be delivered by email. Email notifications to Dealer-FX for non-renewal shall be sent to cancellations@dealer-fx.com and all other notices shall be sent to info@dealer-fx.com.

16.2 Force Majeure. Neither Dealer-FX nor Dealership shall be deemed to be in default of any provision of this Agreement (other than Dealership’s obligation to pay amounts due to Dealer-FX hereunder) for any failure in performance resulting from acts or events beyond its reasonable control, including acts of God, acts of civil or military authority, civil disturbance, strikes, fires, epidemics or other catastrophes.

16.3 Waiver. The failure of a party to claim a breach of any term of this Agreement shall not constitute a waiver of such breach or the right of such party to enforce any subsequent breach of such term. No failure or delay by either party in exercising any right under this Agreement shall constitute a waiver of that right.

16.4 Governing Law. This Agreement shall be governed by the laws of the Province of Ontario, without regard to its conflict of law principles. The courts located in the Province of Ontario shall have exclusive jurisdiction to adjudicate any dispute arising out of or relating to this Agreement and each party hereby consents to the exclusive jurisdiction of such courts. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods to this Agreement is expressly excluded and does not apply to this Agreement.

16.5 Entire Agreement. This Agreement is the entire agreement between Dealership and Dealer-FX in respect to the subject matter hereof, superseding any other agreements or discussions, oral or written, and may not be changed except by entering into a written agreement with Dealer-FX.

16.6 Purchase Orders etc. The terms and conditions of this Agreement shall prevail over any pre-printed terms on any customer purchase orders and shall prevail over any other communications between the parties in relation to the Service and Documentation and the right to access and use the Service and Documentation shall be deemed to be pursuant to the terms and conditions of this Agreement.

16.7 Remedies. Except where an exclusive remedy is specified, the remedies provided herein are in addition to, and not exclusive of, any other remedies of a party at law or in equity.

16.8 Amendments. EXCEPT WHERE PROHIBITED BY APPLICABLE LAW OR AS OTHERWISE AGREED IN THE ORDER FORM, DEALER-FX MAY UNILATERALLY AMEND THESE TERMS OF SERVICE, IN WHOLE OR IN PART (EACH, AN “AMENDMENT”), BY: (I) GIVING DEALERSHIP PRIOR NOTICE OF SUCH AMENDMENT; OR (II) POSTING NOTICE OF SUCH AMENDMENT ON THE WEBSITE. UNLESS OTHERWISE INDICATED BY DEALER-FX ANY SUCH AMENDMENT WILL BECOME EFFECTIVE AS OF THE DATE THE NOTICE OF SUCH AMENDMENT IS PROVIDED TO DEALERSHIP OR IS POSTED ON THE WEBSITE (WHICHEVER IS THE EARLIER).

16.9 Language of Agreement. The parties hereto confirm that they have requested that this agreement and all related documents be drafted in English. Any translation hereof has been provided for information purposes only and does not have any legal value nor create any contractual relationship between the parties. Les parties aux présentes ont exigé que la présente entente et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Toute traduction de celle-ci est non-officielle, est fournie à des fins d’information seulement et ne crée aucun lien contractuel entre les parties.